J.O. Numéro 50 du 28 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03879

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Décision no 2002-50 du 29 janvier 2002 portant désignation d'un membre titulaire et renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy


NOR : CSAX0201050S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - M. Eric Capello est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy pour quatre ans à compter du 24 mars 2002.


Art. 2. - M. Serge Sellier est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy pour quatre ans à compter du 8 mars 2002.


Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 janvier 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis